Suppression des agents ?
Depuis le 1er avril 2015, s’applique le nouveau règlement de la FIFA selon lequel tout individu, sans licence, ni qualification
2 avril 2015
Actualités juridiques
Assemblée générale de l’Association des Avocats Mandataires Sportifs – A.D.A.M.S.
Le 31 mars 2015, l’Association des Avocats Mandataires Sportifs a tenu sa première assemblée générale réunissant des Avocats spécialistes en
2 avril 2015
Procédure d’appel : irrégularité des écritures et effets sur la caducité de l’appel
La caducité de la déclaration d’appel faute de notification régulière par l’appelant de ses écritures à l’intimé dans le délai
24 mars 2015
Procédure civile : requête, rétractation et assignation
Suite à une ordonnance rendue sur requête, un tiers sollicite la rétractation par une assignation intitulée « en la forme des
24 mars 2015
Procédure civile : litiges en matière de brevet d’invention
Le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 a donné compétence exclusivement au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS pour
16 mars 2015
Pourquoi faire appel à un Avocat dans le milieu sportif ?
Comme tout contrat, le contrat sportif engendre des conséquences juridiques importantes souvent mal connues et non maîtrisées par les signataires
10 mars 2015
Vers une jurisprudence Pechstein?
La cour d’appel de Munich a jugé « recevable »la procédure engagée par la patineuse de vitesse allemande Claudia Pechstein contre la
3 février 2015