L’ASPRA lance sa revue
Le mot d’Arnaud Guyonnet, président de l’Association des Avocats Spécialistes des Procédures d’Appel L’ASPRA regroupe les Avocats parisiens spécialistes en
18 mai 2022
Actualités juridiques
La constitution d’intimé : un acte autonome capital
Brefs propos suite à l’arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation,
28 mars 2022
Répondre à l’appel !
Une décennie complète s’est écoulée depuis la disparition du métier d’avoué, des hommes de loi alors attachés à une Cour
8 décembre 2021
« La spécialisation en procédure d’appel ne doit pas rester en circuit fermé »
Alors que le décret Magendie a fêté en 2021 les 10 ans de son entrée en vigueur, le nouveau président
7 décembre 2021
Les fins de non-recevoir devant la cour d’appel : la Cour de cassation a tranché !
Par un avis rendu le 3 juin 2021 (n° 15008), la Cour de cassation met fin aux incertitudes quant aux
8 juin 2021
L’effet dévolutif de l’appel : une saisine différée de la cour ?
Classiquement, l’effet dévolutif est associé aux voies de recours ordinaires et est défini comme le fait de remettre en question
31 mars 2020
Les fins de non-recevoir depuis le décret du 11 décembre 2019
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a conféré au juge de la mise en état des pouvoirs accrus
12 mars 2020
Objet du litige ou objet de l’appel ?
En dix ans, les réformes en matière de procédure civile ont considérablement bouleversé la procédure d’appel, celle-ci étant devenue l’une
5 décembre 2019
« Faut-il être champion aux J.O. coûte que coûte ? » Intervention de Me Arnaud Guyonnet au collège Lucie Faure sur le droit du sport
Merci au collège Lucie FAURE et à ses élèves pour leur accueil et leurs questions pertinentes ! (Interview Octobre
24 novembre 2017
Les Avocats Mandataires Sportifs inscrits sur les listes des Fédérations Sportives aux côtés des Agents : une anomalie bientôt réparée !
Depuis la loi n. 2011-331 du 28 mars 2011, les Avocats peuvent représenter en qualité de mandataire l’une des parties
28 décembre 2016
La justice sociale en mouvement !
L’attention de tous les praticiens en droit du travail et des parties est attirée sur le décret n° 2016-660 du
8 juillet 2016
Communiqué de presse de l’Association des Avocats Mandataires Sportifs (A.D.A.M.S.)
Association Des Avocats Mandataires Sportifs – A.D.A.M.S.- 4 Carrefour de l’Odéon 75006 PARIS ∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞ COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ASSOCIATION DES
4 juin 2015